J.O. Numéro 290 du 15 Décembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18685

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Décisions relatives à des ressources en fréquences

NOR : ARTL9900458S



Par décision no 99-953 en date du 3 novembre 1999, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, des canaux des plans 23 D et 13 B, tels que définis aux annexes II et V de l'arrêté du 7 octobre 1994 modifié fixant les conditions générales d'autorisation des réseaux radioélectriques indépendants du service fixe, sont attribués à l'université de Savoie pour cinq liaisons, dans le cadre de l'autorisation qui lui a été délivrée par la décision no 99-952 du 3 novembre 1999 de l'Autorité :
- le canal no 29 du plan 23 D est attribué pour une liaison entre Chambéry (73) et Jacob-Bellecombette (73) et une liaison au Bourget-du-Lac (73) ;
- le canal no 31 du plan 23 D est attribué pour une liaison entre Jacob-Bellecombette (73) et Le Bourget-du-Lac (73) et une liaison entre Annecy (74) et Annecy-le-Vieux (74) ;
- le canal no 17 du plan 13 B est attribué pour une liaison entre Le Bourget-du-Lac (73) et Annecy (74).